Succession : Gérald Darmanin souhaite alléger l'impôt sur les donations

(Pixabay / Tama66)

Interrogé lors d'une audition au Sénat, le ministre de l'Action et des comptes publics s'est déclaré opposé à une augmentation des droits de succession. Dans le même temps, il s'est dit favorable à un allégement de la fiscalité en ce qui concerne les donations.

La fiscalité appliquée aux successions et aux donations fait partie des thèmes abordés dans le grand débat national. De nombreuses familles cherchent en effet à gérer au mieux leur patrimoine au fil des générations. Ce jeudi 21 février, Gérald Darmanin s'est exprimé sur cette thématique lors d'une audition devant le Sénat. Et, alors que l'augmentation des droits de succession est évoquée, il s'est clairement positionné contre cette hypothèse.

Plus de souplesse pour les donations

« Je ne suis pas favorable du tout à une augmentation des droits de succession. Nous avons les taux d'imposition les plus élevés après le Japon et la Corée du Sud » , a déclaré le ministre de l'Action et des comptes publics, cité par Les Echos .

« On hérite désormais souvent à 55, 60, 65 ans, à un moment où on a moins de besoins qu'à 35, 40 ou 45 ans. La question qui se poserait, à mon avis, c'est plutôt un allégement de la mobilité des donations de son vivant qu'une aggravation des droits de succession » , a-t-il ajouté.

Terra Nova plaide pour une hausse des droits de succession

Gérald Darmanin veut donc apporter davantage de souplesse sur les donations plutôt que renforcer la fiscalité sur les successions, une mesure souhaitée notamment par le « think tank » Terra Nova pour lutter contre les inégalités de patrimoine.

Que ce soit pour les successions ou les donations, il existe aujourd'hui un abattement de 100 000 euros par enfant et une exonération pour le conjoint marié ou passé, rappelle Les Echos . Le barème progressif se met ensuite en place avec un taux marginal allant de 45% à 60%. Mais Terra Nova a souligné dans une étude que seule une petite partie des successions, environ 20%, étaient au final imposées normalement. Le taux moyen d'imposition se situait ainsi plutôt à environ 5 % en 2015.